ARTICLE 1 - Application
Application systématique des conditions générales. Les termes et conditions suivantes s'appliquent à toutes les affaires de la société 2BOOST sprl. Sont CLIENTS, selon les termes et conditions, toutes les personnes passant commande chez 2BOOST sprl. Les conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires, même si elles sont connues, ne font pas partie du contrat, sauf si un accord a été conclu. Est pertinente la version en vigueur à la conclusion du marché.

 

ARTICLE 2 - Informations sur l'accessibilité des dispositions du contrat
2BOOST sprl enregistre le texte du contrat du CLIENT et lui envoie les détails de la commande par courrier électronique. Le CLIENT peut également consulter à tout moment ses renseignements personnels, les détails de ses commandes et les factures dans son espace membre. Les termes et conditions actuels peuvent être trouvés à tout moment dans notre boutique en ligne. Les conditions générales devront être acceptées avant la finalisation de chaque commande.

 

ARTICLE 3 - Conclusion du contrat
a) Après avoir saisi ses informations personnelles et en cliquant sur le bouton "PAYER" dans l'étape finale du processus de commande, le CLIENT place une commande ferme des articles contenus dans le panier. Au même instant, la société 2BOOST sprl accepte la commande du CLIENT et le contrat d'achat est conclu. La confirmation de la commande est faite immédiatement après la commande et est envoyée au CLIENT par e-mail. Cet accusé de réception informe le CLIENT que la commande a été réceptionnée par 2BOOST sprl. En outre, le CLIENT reçoit avec l'accusé de réception toutes ses informations client pertinentes. La non-réception des données d'impression ou du paiement dans un délai de 2 semaines dégage 2BOOST sprl de toute obligation concernant la commande du CLIENT.
b) Pour les commandes avec livraison à une autre adresse, le CLIENT est considéré comme principal CLIENT. En effectuant cette commande, le donneur d'ordre, ici le CLIENT, donne implicitement son approbation.
c) Toute commande sera facturée au client lui-même, suivant ses informations personnelles reprises dans son espace membre, pas à une tierce personne.
d) La société 2BOOST sprl n'acceptera aucune demande d'impression si :
- le contenu de l'imprimé ou la réalisation de la demande d'impression était contraire aux lois pénales en vigueur ou pouvait être sanctionné comme une violation de l'ordre public ;
- l'imprimé pouvait faire l'objet de poursuites pour acte manifestement raciste, xénophobe, glorifiant la violence, extrémiste ou autre acte anticonstitutionnel ;
- le contenu de l'imprimé présentait un caractère sexiste ; ou si
- l'imprimé n'observait pas les valeurs éthiques générales de base ou était pour d'autres raisons assimilé comme contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
La société 2BOOST sprl se réserve le droit de clôturer définitivement un compte client en cas de présentation répétitive d'imprimés similaires.
e) La société 2BOOST sprl ne demande aucune commande minimale.
f) Le CLIENT a la possibilité de contracter une commande en langue française ou néerlandaise.

 

ARTICLE 4. - Droit de rétractation
Le droit de rétractation n'est pas applicable pour les contrats à distance de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
Droit de rétractation
Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à 2BOOST Sprl sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le CLIENT transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation du CLIENT du présent contrat, 2BOOST sprl vous remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais d'expédition (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le CLIENT a choisi, le cas échéant, un mode d'expédition autre que le mode moins coûteux d'expédition standard proposé par 2BOOST sprl) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où 2BOOST sprl est informé de la décision de rétractation du présent contrat par le CLIENT. 2BOOST sprl procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT. 2BOOST sprl peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le CLIENT aie fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le CLIENT devra renvoyer ou rendre le bien, à 2BOOST sprl sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le CLIENT aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

ARTICLE 5. -Livraison, transfert des risques
a).Les délais de production ou de livraison mentionnés dans la boutique en ligne correspondent à l'état de planning respectif. La durée totale de livraison résulte de la réception du paiement, la réception du fichier, le délai de production et le délai de livraison. Les jours ouvrés mentionnés sont: du lundi au vendredi, SAUF samedi, dimanche et jour férié.
b) En cas de non-respect des dates de livraison expressément confirmées comme dates fermes, la responsabilité de 2BOOST sprl est limitée à la valeur du contrat. Les autres droits sont exclus, sauf si le dépassement de la date de livraison confirmée est causé par une violation intentionnelle ou par négligence grave du devoir de 2BOOST sprl ou du CLIENT.
c) Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure pour la durée de la perturbation. La force majeure inclut principalement les grèves, les perturbations sur le lieu de travail - en particulier des problèmes dans le transfert de données - si ces difficultés ont un impact manifeste sur la livraison de la marchandise. Cela est valable si les perturbations se produisent chez le CLIENT, chez 2BOOST sprl ou chez un des fournisseurs de 2BOOST sprl.
d) En cas d'impossibilité provisoire ou durable de livrer des produits, ou en cas de retard dans la livraison de la société 2BOOST sprl, ladite société prendra immédiatement contact avec le CLIENT et l’informera de la situation. Ceci peut se traduire – en particulier pour les accessoires – par l'affichage de l'indisponibilité ou du retard de livraison au cours du processus de sélection ou de commande.
e) Le choix de l'entreprise de transport appartient à la société 2BOOST sprl et ne peut pas être influencé par le CLIENT. La livraison est effectuée jusqu'au bord du trottoir. Les envois sont remis aux personnes rencontrées à l'adresse de destination.

 

ARTICLE 6 - Paiement
a) Les prix indiqués sur le site sont soumis à la condition que les données du CLIENT à la base de l'offre demeurent inchangées. La facturation s’effectue en euro.
b) Si une commande est de nouveau livrée au CLIENT pour des raisons lui incombant, les frais seront à sa charge. Toutefois, lorsque le CLIENT est une société basée en UE, hors Belgique, et si celui-ci a un numéro de TVA valide, la facture est établie sans TVA. Si la livraison a été traitée en exemption de TVA en raison d'un faux numéro de TVA et si cette erreur est due à une mauvaise déclaration du CLIENT, celui-ci est sera redevable de l'impôt impayé. Toutefois, lorsque le CLIENT est une société basée dans un pays hors UE, la facture est établie Hors Taxe.
c) Pour demander une exportation à un taux de taxe sur le chiffre d'affaires réduit, les informations fournies par le CLIENT (= contractant) fera référence. Le CLIENT doit remplir les conditions d'une exonération. Toute personne supplémentaire (destinataires autres que le CLIENT, ou réexpédition) ne peut pas être prise en compte par 2BOOST sprl en ce qui concerne l'exonération de taxe.
d) Les coûts supplémentaires :
- Les frais de port sont spécifiés dans notre boutique en ligne lors du processus de commande
e) Les méthodes de paiement indiquées au client au cours du processus de commande font référence.
f) Les prix au moment de la commande font référence. Des promotions ultérieures ne s'appliquent pas.
g) Dans le cas du refus des produits, le CLIENT est en défaut de paiement, sauf s’il exerce son droit légal de révocation. Le CLIENT doit payer des intérêts sur la dette en souffrance au taux de 1% par mois (soit 12% par an). Un rappel de paiement sera facturé 15,00 euros. Si aucun paiement n'est réceptionné dans les huit (8) jours ouvrables après réception du rappel, 2BOOST prendra des mesures légales.
h) Si une commande du CLIENT implique de grandes quantités de papier ou de carton, des matériaux spéciaux ou un travail préliminaire, un prépaiement peut être demandé.
i) Si le règlement des paiements exigibles est remis en cause par un empirement de la situation financière du CLIENT, qui a eu lieu ou a été connue après la conclusion du contrat, 2BOOST sprl peut demander un prépaiement et le paiement immédiat de toutes les factures en cours. Si ces factures ne sont pas encore exigibles, 2BOOST conservera les marchandises non livrées et arrêtera les travaux en cours. 2BOOST sprl conserve ces droits, même si le CLIENT ne paie pas malgré une lettre de rappel pour retard de paiement.
j) En cas de modification que le CLIENT souhaite faire après l’envoi ferme de sa commande, cette modification peut être facturée avec un montant forfaitaire de 10,00 EUR plus TVA. Le changement du mode d’envoi ou de l’adresse de livraison est facturé selon les coûts effectivement entraînés.

 

ARTICLE 7 - Facturation
La facture est envoyée par e-mail sous forme électronique au format PDF. Cette facture PDF transmise par voie électronique est équivalente à une facture sur papier et permet la déduction de l'impôt préalable et des charges d‘exploitation. Si besoin, un duplicata papier peut être demandé à 2BOOST sprl.
Les factures sont établies au nom du CLIENT indiqué lors du passage de la commande. Un changement ultérieur qui n’est pas dû à une erreur de transmission des coordonnées ne peut pas être pris en compte. Un changement à un autre destinataire de facture est ainsi impossible.

 

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Jusqu'à ce que toutes les créances ont été payées, y compris toutes les créances des comptes courants, à payer à présent ou dans le futur à 2BOOST sprl les marchandises livrées demeurent la propriété de 2BOOST sprl.

 

ARTICLE 9 - Garanties
a) Le CLIENT doit examiner la conformité des données transmises avec le contrat.
b) Le CLIENT doit faire parvenir ses réclamations concernant les vices apparents par écrit dans la semaine suivant la réception de la marchandise, faute de quoi la garantie sera exclue pour 2BOOST sprl. Pour respecter le délai, il suffit d’écrire dans les temps. Les vices cachés, non visibles lors de l'examen immédiat de la marchandise qui incombe à 2BOOST sprl, doivent lui être communiqués dans un délai de 2 semaines après que les marchandises ont quitté les entrepôts de livraison, également par écrit.
c) En cas de réclamations justifiées, le CLIENT a le choix entre une rectification des défauts et le remplacement. 2BOOST sprl a le droit de refuser le mode de rectification des défauts choisi, s’il est seulement possible à des coûts disproportionnés et l'autre mode de rectification est possible sans inconvénients importants pour le CLIENT. 2BOOST sprl garantit pour remédier aux défauts de la marchandise, selon sa libre appréciation, une rectification des défauts ou le remplacement. Dans tous les cas, la rectification des défauts est limitée à la valeur de la commande. La même chose s'applique en cas de réclamation justifiée de la rectification ou du remplacement. En cas de rectification retardée, inexistante ou non satisfaisante des défauts, le CLIENT peut résilier le contrat. Toute responsabilité pour dommages conséquents est exclue.
d) Des défauts d’une partie de la commande livrée ne donnent pas le droit de refuser la livraison entière, sauf si la livraison partielle est sans intérêt pour le CLIENT.
e) Pour les variations de la nature du matériau utilisé, 2BOOST sprl n'est responsable qu’à la hauteur de ses réclamations contre le fournisseur respectif. Dans un tel cas, 2BOOST sprl est déchargé de sa responsabilité s'il cède ses droits contre son fournisseur au CLIENT. 2BOOST sprl est responsable en tant que garant, si les réclamations contre le fournisseur ne sont pas la conséquence d’une faute de 2BOOST sprl ou si de telles réclamations ne peuvent être exécutées.
f) Si le CLIENT a fourni des données non conformes aux exigences de la société 2BOOST sprl, celle-ci se référera aux directives des exigences en matière de données.
g) Une sous-livraison, sur-livraison jusqu'à 5% de la quantité commandée est possible en raison du procédé d'impression.

 

ARTICLE 10 - Responsabilité en cas de dommages
a) Si 2BOOST sprl envoie à la demande de son CLIENT les marchandises à un autre endroit que le lieu d'exécution, le risque est transféré au CLIENT dès que 2BOOST sprl a confié les marchandises au transporteur ou à toute personne ou institution chargée de l'acheminement.
b) Les droits de dédommagement des CLIENTS sont, hors règles suivantes, exclus si le dommage n'est pas causé par une négligence grave ou intentionnelle. Ceci vaut également pour les violations mineures des obligations de nos auxiliaires.
c) L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas si 2BOOST sprl a négligé un devoir contractuel essentiel. L’obligation de 2BOOST sprl de dédommagement dans ce cas est cependant limitée au dommage typique prévu par le contrat et prévisible. Plus particulièrement, 2BOOST sprl ne sera pas responsable de la perte de profits ou d’un manque à gagner. Ceci vaut également pour tous les dommages causés par ses employés, représentants et auxiliaires. Une fois que la marchandise a été livrée à un transporteur, le risque est transféré au plus tard à la sortie des locaux de 2BOOST sprl au CLIENT. Le transfert des risques au CLIENT se fera aussi pour les livraisons franco de port et franco domicile. Tout envoi, sur lequel peuvent être constatés des dommages extérieurs ne doit être accepté par le CLIENT qu’avec une déclaration du dommage au transporteur.
d) Tous les documents qui sont remis à 2BOOST sprl seront traités avec soin. 2BOOST sprl ne saurait être tenu responsable, en cas de dommage ou de perte, qu’à hauteur de la valeur matérielle. D'autres réclamations sont exclues.
e) 2BOOST sprl ne contrôle les données d'impression qu’en ce qui concerne la résolution, le fond perdu, le format et l'incorporation des polices. 2BOOST sprl n’est pas responsable des fautes d'orthographe et de ponctuation, du rendu des couleurs, ou de problèmes causés par l'excès de l'application d'encre maximale de 300%. 2BOOST sprl ne vérifie pas en principe les paramètres de surimpression et la position des lignes de pliage et de perforation, puisque les considérations de design peuvent passer au premier plan.

 

ARTICLE 11 - Responsabilité
Les imprimés et publications électroniques sont réalisés selon les spécifications du CLIENT. Pour cette raison, le CLIENT certifie vis-à-vis de la société 2BOOST sprl qu'il est autorisé à utiliser, transférer et à diffuser toutes les données transmises ou modèles mis à disposition y compris les textes et les images dans leur intégralité. Le CLIENT est également responsable du respect des droits de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur de tiers et que le contenu des imprimés commandés ne viole pas le droit de la concurrence ou de la décence publique.

 

ARTICLE 12 - Droits et réclamations de tiers
Le CLIENT s'engage à utiliser les produits livrés et les services rendus par 2BOOST sprl de sorte qu'aucun droit de tiers ne soit affecté ou enfreint. Sinon, le CLIENT est tenu d'indemniser 2BOOST sprl pour toute réclamation de tiers.

 

ARTICLE 13 - Publicité
2BOOST sprl peut, avec le consentement du client, faire sa publicité de manière appropriée.

 

ARTICLE 14 - Transfert et archivage de données d’impression
Si le CLIENT transfère des données d’impression, indépendamment du mode de transmission, y compris par transmission électronique des données d'impression et par échange de supports de données, 2BOOST sprl n'assume aucune responsabilité pour le transfert ou le stockage des données d'impression. 2BOOST sprl n’archive pas les données d’impression. 2BOOST sprl n’offre aucune compensation pour la perte des données. Si les données doivent être recherchées ou reproduites, cette tâche revient au CLIENT.

 

ARTICLE 15 - Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité est disponible en pied de page sur notre site web.

 

ARTICLE 16 - Droit applicable, lieu d’exécution, compétence juridique
La présente convention est soumise au droit belge.
En cas de désaccord et/ou de litige relativement à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention, seuls les Tribunaux de Liège sont territorialement compétents.

 

ARTICLE 17 - Droits d’auteur
a) Tous les messages, graphismes et la mise en page du site internet de 2BOOST sprl servent exclusivement à informer ses clients. L’utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Toutes les données de cette offre sont protégées par le droit d'auteur. La copie et l'impression de l'ensemble du site ne sont autorisées que pour une commande auprès de cette société. Tout autre traitement, copie, distribution et/ou la reproduction publique dépasse l'utilisation normale et représente une violation du droit d'auteur, qui fera l’objet de poursuites et de demandes d’indemnisation. Tous les autres noms de produits, noms de société, les marques déposées et logos cités sur le site de 2BOOST sprl sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits réservés.
b) 2BOOST sprl se réserve l'ensemble des droits, en particulier les droits d'auteur, y compris l'ensemble des droits d'exploitation et des droits de protection des prestations sur les prestations que 2BOOST sprl fournit. Le CLIENT acquiert un droit d'usage simple sur les prestations de 2BOOST sprl, lequel droit s'étend géographiquement sur le territoire belge, couvre la finalité indiquée dans le contrat et le type d'usage habituel dans ce cas. Le droit de reproduction, de distribution, le droit de mise à disposition du public, le droit de diffusion et le droit de reproduction par support visuel et sonore sont exclus de ce droit d'usage.
Les droits d'usage plus étendus nécessitent un accord écrit séparé.
c) Lorsque le CLIENT fait parvenir à 2BOOST sprl des images, du texte ou des données diverses et/ou concepts divers - sous quelque forme que ce soit - permettant à 2BOOST sprl de lui fournir les prestations qu'il a commandées, le CLIENT garantit qu'il peut en disposer librement et que leur utilisation n'enfreint pas de droits détenus par des tiers.
d) En passant commande, le CLIENT libère 2BOOST sprl de toute prétention qu'un tiers pourrait faire valoir sur une image, un texte, des données et/ou concepts divers que le CLIENT a mis à la disposition de 2BOOST sprl.
e). Par le biais du contrat qu'il conclut avec 2BOOST sprl, le CLIENT n'acquiert aucun droit sur les marques ou autres droits de propriété industrielle qui reviennent à 2BOOST sprl. L'octroi de ce type de droits nécessite un accord écrit séparé.
f) 2BOOST sprl n’est pas tenu de mettre à disposition du CLIENT des données ou autres produits intermédiaires tels que lithographies ou planches d'impression résultant ou acquises au cours de la réalisation de ses prestations.